Je suis tombé récemment sur cette mention…
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine obligeant les différents acteurs du Web de lutter contre les violations de droit d'auteur sur Internet.
Ce qui est assez paradoxal, c'est qu'un lien renvoie sur le site chillingeffects.org (association qui lutte contre les effets pervers de cette loi). On peut alors découvrir la liste de tous les sites concernés par la plainte DMCA correspondante.
Vous trouverez des précisions utiles sur tout ce micmac à cette adresse : http://www.precisement.org/internet_jur_us/cas_pratiques.htm. Google a consacré une page de liens complète sur cette question : http://www.google.com/dmca.html. Il y a pour chaque service concerné, un formulaire vous permettant de faire valoir vos droits…
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine obligeant les différents acteurs du Web de lutter contre les violations de droit d'auteur sur Internet.
Ce qui est assez paradoxal, c'est qu'un lien renvoie sur le site chillingeffects.org (association qui lutte contre les effets pervers de cette loi). On peut alors découvrir la liste de tous les sites concernés par la plainte DMCA correspondante.
Vous trouverez des précisions utiles sur tout ce micmac à cette adresse : http://www.precisement.org/internet_jur_us/cas_pratiques.htm. Google a consacré une page de liens complète sur cette question : http://www.google.com/dmca.html. Il y a pour chaque service concerné, un formulaire vous permettant de faire valoir vos droits…
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